L’Union européenne établit des règles pour lutter contre la violence à l’égard des femmes
et la violence domestique.

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règles à l’échelle de l’UE pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

En effet, la lutte contre les violences faites aux femmes avait été définies par la Présidente de la Commission européenne comme une priorité essentielle de son mandat. Dans ce cadre, la Commission a mis en place une Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2020-2025.

Selon des estimations, dans l’UE, une femme sur trois est victime de violence ; une femme sur deux a subi du harcèlement sexuel ; et une femme sur 20 a été violée. Ces quelques chiffres alarmants ont conduit le Parlement européen et des ONG à demander à la Commission l’élaboration d’une législation européenne à ce sujet.

Les règles proposées par la Commission s’articulent autour de 5 points principaux :

1. Le viol, les mutilations génitales féminines et la cyberviolence deviennent des infractions pénales;
2. Des procédures plus sûres de signalement et d’évaluations des risques;
3. Une garantie de la vie privée des victimes dans les procédures judiciaires et d’un droit à une indemnisation ;
4. Mise en place de moyens d’aides aux victimes;
5. Renforcement de la coordination et de la coopération.

Par ailleurs, la Commission européenne propose d’établir des peines maximales d’au moins :

• 8 ans pour le viol ;
• 5 ans pour les mutilations génitales féminines ;
• 2 ans pour le cyberharcèlement ;
• 1 an pour le partage non consensuel d’images intimes et cyberharcèlement ;
• 2 ans pour la cyber-incitation à la haine ou à la violence fondée sur le sexe ou le genre.