Un principe fondamental parfois méconnu

L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental reconnu par les législations nationales et internationales, notamment inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) adoptée par l’ONU en 1989. Ce principe affirme que dans toutes les décisions, mesures ou procédures concernant un enfant, son bien-être, sa protection, son développement et son épanouissement doivent toujours être la priorité absolue.

1. La définition de l’intérêt supérieur de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant englobe plusieurs dimensions essentielles :

• La sécurité physique et émotionnelle de l’enfant, qui doit être protégée de toute forme de violence, d’abus ou de négligence.
• Le respect de ses droits fondamentaux, y compris le droit à l’éducation, à la santé, à la liberté d’expression et à la vie familiale.
• Son développement harmonieux, dans un environnement stable, aimant et propice à son épanouissement.
• La prise en compte de ses besoins spécifiques, selon son âge, son degré de maturité et son contexte familial ou social.

2. Les dangers quand la justice ne protège pas suffisamment l’enfant

Malheureusement, dans certains cas, la justice ne parvient pas à faire prévaloir cet intérêt supérieur. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette lacune :

• Une méconnaissance de la situation réelle de l’enfant, notamment quand les voix des enfants ne sont pas entendues ou sont minimisées.
• Une priorité excessive donnée aux droits des parents, parfois au détriment de la protection nécessaire pour l’enfant.
• Des procédures judiciaires longues et lourdes, qui exposent l’enfant à des conflits ou à une instabilité durable.
• Une absence ou un manque de moyens d’accompagnement adaptés, comme un suivi psychologique, social ou éducatif.

Quand la justice néglige l’intérêt supérieur de l’enfant, les conséquences peuvent être graves :

• Risques accrus de traumatismes psychologiques, d’angoisse, de mal-être profond.
• Détérioration des relations familiales, augmentation des conflits.
• Retard dans le développement scolaire, social et affectif.
• Mise en danger de la sécurité physique ou émotionnelle, notamment en cas de violences domestiques non prises en compte.

3. L’autorité parentale ne doit jamais primer sur l’intérêt supérieur de l’enfant

L’autorité parentale confère des droits aux parents, mais ces droits ne sont pas absolus. Ils doivent toujours s’exercer dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsque cet intérêt est menacé, la justice doit pouvoir intervenir pour protéger l’enfant, y compris en limitant ou en suspendant l’autorité parentale.

4. Vers une justice plus attentive au bien-être des enfants

Pour garantir une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, plusieurs pistes sont à encourager :

• Écouter réellement les enfants, selon leur âge et leur maturité, lors des procédures judiciaires.
• Former les professionnels de justice (juges, avocats, éducateurs) à la spécificité des besoins des enfants.
• Accélérer les procédures, pour éviter que les enfants ne restent longtemps dans des situations conflictuelles.
• Mettre en place des mesures de protection concrètes et un suivi adapté des enfants concernés.