Les relations entre majeurs et mineurs, en France et au Portugal, sont encadrées par des lois visant à protéger les mineurs, à garantir leurs droits, et à préserver leur sécurité, leur bien-être et leur développement. Bien que chaque pays ait ses propres législations et pratiques, les principes fondamentaux de protection des mineurs sont largement partagés. Voici un aperçu des lois relatives aux relations entre majeurs et mineurs dans les deux pays.

1. EN FRANCE :
En France, les relations entre majeurs et mineurs sont régies par diverses législations, notamment en ce qui concerne la protection de l’enfance, la responsabilité des adultes envers les mineurs, ainsi que les droits des mineurs en matière de dignité, de sécurité et de protection.

a. Le Code civil et les droits des mineurs :
• Âge de la majorité : En France, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans (Article 414-1 du Code civil). Avant cet âge, une personne est considérée comme mineure et bénéficie d’une protection particulière.

• Le consentement : En droit français, un mineur ne peut pas consentir de manière pleine et entière à certaines actions ou relations, notamment en ce qui concerne des actes juridiques ou des relations sexuelles. Le consentement des mineurs est donc souvent limité ou encadré
par la loi.

b. Le Code pénal et la protection contre les abus :
• Relations sexuelles : Selon l’Article 227-25 du Code pénal, toute relation sexuelle entre un
majeur et un mineur de moins de 15 ans est considérée comme un crime de viol ou
d’agression sexuelle, même en l’absence de contrainte ou de violence physique, car le consentement d’un mineur de moins de 15 ans est jugé “impossible”.

• Violence et maltraitance : Les actes de violence, de négligence ou de maltraitance à l’égard des mineurs sont punis sévèrement, qu’ils soient commis par des majeurs ou par des parents (Articles 222-13 et suivants du Code pénal).

c. La loi sur la protection de l’enfance :

• Protection des mineurs : Les majeurs ont une responsabilité particulière envers les mineurs, et l’État a mis en place des structures de protection (comme la Protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ) pour intervenir en cas de danger pour un mineur, qu’il s’agisse d’abus physiques, psychologiques ou sexuels.

d. Les droits des mineurs :
• Droit à la parole : Selon la loi, les mineurs, en particulier ceux âgés de plus de 13 ans, ont
le droit d’être entendus dans certaines procédures judiciaires (ex : garde d’enfants en cas de séparation des parents).

• Éducation et soins : L’État garantit le droit à l’éducation, à la santé et à la sécurité des
mineurs, et toute relation entre majeurs et mineurs doit respecter leur bien-être physique et psychologique.

2. AU PORTUGAL :
Au Portugal, les relations entre majeurs et mineurs sont également régies par des principes de protection et de bien-être des mineurs, avec des lois et des réglementations spécifiques qui visent à
garantir les droits des enfants et à protéger leur développement.

a. Le Code civil portugais et la protection des mineurs :

• Âge de la majorité : Comme en France, l’âge de la majorité est également fixé à 18 ans au Portugal.

• Relations entre majeurs et mineurs : Les relations entre majeurs et mineurs sont
strictement encadrées par la loi, particulièrement en matière de relations sexuelles et de consentement.

b. Le Code pénal portugais :
• Abus sexuels : Selon l’Article 171 du Code pénal portugais, toute relation sexuelle entre un
adulte et un mineur est sévèrement punie si elle implique un abus de pouvoir ou d’autorité. De plus, la loi considère les mineurs de moins de 16 ans comme n’étant pas capables de consentir à des relations sexuelles, ce qui protège particulièrement les mineurs contre les abus sexuels (Article 163 du Code pénal).

c. Le droit des mineurs à la protection :
• Protection de l’enfance : Le Portugal dispose de lois qui encadrent la protection des
mineurs, telles que la loi Loi n.o 147/99 sur la protection de l’enfance et de l’adolescence.
Cette loi permet l’intervention de l’État pour protéger les mineurs en cas de maltraitance ou de danger.

• Responsabilité des adultes : Comme en France, les majeurs ont une responsabilité légale envers les mineurs, notamment dans le cadre de la parentalité, et doivent garantir leur
sécurité, leur éducation et leur bien-être.

d. Le droit à l’éducation et à la santé :
• Accès aux droits fondamentaux : Les mineurs au Portugal ont un droit à l’éducation, à la santé, à la protection contre les violences, ainsi qu’à un environnement familial stable et protecteur. La loi garantit leur accès à ces droits, même si cela nécessite l’intervention de l’État dans certains cas.
e. Les droits des mineurs dans les procédures judiciaires :
• Audition des mineurs : Le Portugal permet également aux mineurs de participer à certaines procédures judiciaires à partir d’un certain âge, en fonction de leur capacité à comprendre les
enjeux de la procédure.

Résumé des points communs entre la France et le Portugal :
• Dans les deux pays, l’âge de la majorité est de 18 ans.
• Les relations sexuelles entre majeurs et mineurs de moins de 15 ans (en France) ou 16 ans
(au Portugal) sont interdites et considérées comme des abus sexuels.
• La protection de l’enfance est une priorité, avec des dispositifs légaux en place pour
protéger les mineurs contre les maltraitances, les abus et les violences.

• Les majeurs ont une responsabilité particulière envers les mineurs, qu’il s’agisse de la protection parentale ou de l’encadrement dans un cadre professionnel, et doivent agir dans le respect des droits et du bien-être des mineurs. Ainsi, bien que les lois soient différentes d’un pays à l’autre, les principes fondamentaux de protection des mineurs et de gestion des relations entre majeurs et mineurs sont largement similaires en France et au Portugal.

Les relations amoureuses toxiques (CIG)

1. Les principes des Nations Unies et des conventions internationales

Les Nations Unies et d’autres organisations internationales traitent les relations abusives ou toxiques dans un cadre plus large, en particulier dans le contexte des violences domestiques, de la discrimination et de la protection des droits humains. Plusieurs instruments juridiques reconnaissent
les effets délétères des comportements abusifs et violents dans les relations amoureuses.

a. La Déclaration des droits de l’homme :

La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que toute personne a droit à la dignité et à
la protection contre les abus, y compris dans les relations personnelles.

b. La Convention d’Istanbul (Conseil de l’Europe) :
La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, mieux connue sous le nom de Convention d’Istanbul, est un traité de la Commission Européenne qui établit des lignes directrices strictes concernant les violences conjugales, y compris les abus émotionnels ou psychologiques qui peuvent être présents dans des relations toxiques.

2. La législation en France sur les relations toxiques :
En France, les comportements dans les relations amoureuses considérées comme « toxiques» peuvent relever de comportements abusifs. Les violences psychologiques, économiques, et physiques sont prises en compte par le droit français. L’article 222-14-3 du Code pénal français
reconnaît la violence psychologique comme un crime, et des lois récentes renforcent la protection
des victimes de violences conjugales. Les relations abusives, où l’un des partenaires tente de contrôler, manipuler ou isoler l’autre, sont désormais mieux identifiées, et des dispositifs légaux existent pour protéger les victimes, comme l’ordonnance de protection ou des réseaux d’accompagnement spécialisés.

3. Définition des relations “toxiques” et mécanismes de soutien :
Les relations toxiques sont celles où un partenaire exerce un contrôle abusif, utilise la
manipulation émotionnelle, ou crée une dynamique destructrice dans la relation. Ces comportements peuvent être subtils (gaslighting, culpabilisation, etc.) ou évidents (violence physique, humiliation, etc.).

a. Soutien aux victimes :
Les victimes de relations toxiques peuvent se tourner vers des organismes de soutien, des psychologues, des associations de protection des victimes de violence domestique ou des lignes
d’écoute telles que le 3919 en France, ou des structures spécialisées en violence psychologique.

Conclusion :
Les institutions internationales, comme les Nations Unies, les Comités Européens, ainsi que les
législations nationales (en France, par exemple) reconnaissent de plus en plus les effets dévastateurs des relations toxiques, qu’elles soient émotionnelles, physiques ou psychologiques. Le mécanisme juridique est structuré pour offrir de la protection, un accompagnement et des
solutions pour les victimes, notamment au travers de lois sur la violence conjugale, la violence psychologique, et les violences à caractère émotionnel ou économique.