Que dit la loi sur les relations entre majeurs et mineurs ?
Les relations entre majeurs et mineurs, en France et au Portugal, sont encadrées par des lois visant à protéger les mineurs, à garantir leurs droits, et à préserver leur sécurité, leur bien-être et leur développement. Bien que chaque pays ait ses propres législations et pratiques, les principes fondamentaux de protection des mineurs sont largement partagés. Voici un aperçu des lois relatives aux relations entre majeurs et mineurs dans les deux pays.
1. EN FRANCE :
En France, les relations entre majeurs et mineurs sont régies par diverses législations, notamment en ce qui concerne la protection de l’enfance, la responsabilité des adultes envers les mineurs, ainsi que les droits des mineurs en matière de dignité, de sécurité et de protection.
a. Le Code civil et les droits des mineurs :
- • Âge de la majorité : En France, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans (Article 414-1 du Code civil). Avant cet âge, une personne est considérée comme mineure et bénéficie d’une protection particulière.
- • Le consentement : En droit français, un mineur ne peut pas consentir de manière pleine et entière à certaines actions ou relations, notamment en ce qui concerne des actes juridiques ou des relations sexuelles. Le consentement des mineurs est donc souvent limité ou encadré par la loi.
b. Le Code pénal et la protection contre les abus :
- • Relations sexuelles : Selon l’Article 227-25 du Code pénal, toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans est considérée comme un crime de viol ou d’agression sexuelle, même en l’absence de contrainte ou de violence physique, car le consentement d’un mineur de moins de 15 ans est jugé “impossible”.
- • Violence et maltraitance : Les actes de violence, de négligence ou de maltraitance à l’égard des mineurs sont punis sévèrement, qu’ils soient commis par des majeurs ou par des parents (Articles 222-13 et s
2. AU PORTUGAL :
Au Portugal, les relations entre majeurs et mineurs sont également régies par des principes de protection et de bien-être des mineurs, avec des lois et des réglementations spécifiques qui visent à garantir les droits des enfants et à protéger leur développement.
a. Le Code civil portugais et la protection des mineurs :
- • Âge de la majorité : Comme en France, l’âge de la majorité est également fixé à 18 ans au Portugal.
- • Relations entre majeurs et mineurs : Les relations entre majeurs et mineurs sont strictement encadrées par la loi, particulièrement en matière de relations sexuelles et de consentement.
b. Le Code pénal portugais :
- • Abus sexuels : Selon l’Article 171 du Code pénal portugais, toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur est sévèrement punie si elle implique un abus de pouvoir ou d’autorité.
- De plus, la loi considère les mineurs de moins de 16 ans comme n’étant pas capables de consentir à des relations sexuelles (Article 163 du Code pénal).
c. Le droit des mineurs à la protection :
- • Protection de l’enfance : Le Portugal dispose de lois qui encadrent la protection des mineurs, telles que la loi n° 147/99 sur la protection de l’enfance et de l’adolescence.
- • Responsabilité des adultes : Les majeurs doivent garantir la sécurité, l’éducation et le bien-être des mineurs.
d. Le droit à l’éducation et à la santé :
- • Accès aux droits fondamentaux : Les mineurs ont droit à l’éducation, à la santé, à la protection contre les violences, et à un environnement familial stable et protecteur.
e. Les droits des mineurs dans les procédures judiciaires :
- • Audition des mineurs : Le Portugal permet aux mineurs de participer à certaines procédures judiciaires en fonction de leur maturité.
Résumé des points communs entre la France et le Portugal :
- L’âge de la majorité est de 18 ans dans les deux pays.
- Les relations sexuelles entre majeurs et mineurs de moins de 15 ans (France) ou 16 ans (Portugal) sont interdites.
- La protection de l’enfance est une priorité, avec des dispositifs légaux dans les deux pays.
- Les adultes ont une responsabilité légale envers les mineurs, qu’il s’agisse de la parentalité ou d’un cadre professionnel.
Les relations amoureuses toxiques (CIG)
1. Les principes des Nations Unies et des conventions internationales
Les Nations Unies et d’autres organisations internationales traitent les relations abusives dans le cadre des violences domestiques et de la protection des droits humains.
- • La Déclaration des droits de l’homme : Elle affirme que toute personne a droit à la dignité et à la protection contre les abus, y compris dans les relations personnelles.
- • La Convention d’Istanbul : Ce traité du Conseil de l’Europe vise à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes, y compris les abus émotionnels ou psychologiques dans les relations toxiques.
2. La législation en France sur les relations toxiques :
Les comportements abusifs dans les relations sont reconnus par la loi. L’article 222-14-3 du Code pénal qualifie la violence psychologique de crime. Des dispositifs légaux comme l’ordonnance de protection et des réseaux spécialisés protègent les victimes.
3. Définition des relations “toxiques” et mécanismes de soutien :
Les relations toxiques impliquent un contrôle abusif, de la manipulation émotionnelle ou des comportements destructeurs tels que :
- • Subtils : gaslighting, culpabilisation, isolement, etc.
- • Évidents : violence physique, humiliation, menaces, etc.
• Soutien aux victimes : Les victimes peuvent consulter des psychologues, appeler le 3919, ou contacter des associations spécialisées dans la violence psychologique et conjugale.
